La bataille de la CSG

Puisque le Parisien vient d'archiver son article du 13 juillet, je le reproduis ci-dessous, à toutes fins utiles.


Assurance maladie

La bataille de la CSG

DÉBUT AVRIL, Jean-Michel Faustin, médecin-chef de service dans un centre hospitalier d'Ile-de-France, demande par écrit à son directeur des ressources humaines de ne plus lui prélever la CSG, la contribution sociale généralisée ni la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, sur ses fiches de paie.

« Comme la loi me le permet, a-t-il expliqué à notre journal, j'ai souscrit, en mars dernier, une assurance individuelle maladie et complémentaire auprès d'une compagnie anglaise. Du coup, je ne veux plus payer la CSG et le CRDS au titre de la Sécurité sociale à laquelle je ne souhaite plus être affilié ».

C'est que le docteur Jean-Michel Faustin a fait ses comptes : « En laissant tomber la Sécu pour une assurance individuelle j'économise entre 30 et 40 %, affirme-t-il, mais cela suppose que je n'acquitte plus la contribution sociale généralisée. » Car pour lui, continuer à la payer, reviendrait à cotiser deux fois. Une chose totalement « impensable » à ses yeux.

Le monopole et le financement de la Sécurité sociale en question

Problème : le DRH de l'hôpital n'est pas au courant de l'évolution de la législation invoquée par Jean-Michel Faustin et, en substance, préfère botter en touche. Il s'adresse donc à l'Urssaf pour prendre conseil sur ce dossier difficile. Réponse des juristes de l'Urssaf, évoquant la Cour de justice européenne : « Les organismes qui gèrent un régime de Sécurité sociale échappent au droit de la concurrence ». Autrement dit, le docteur Faustin doit continuer à payer la CSG quoiqu'il arrive.

« Archifaux, rétorque ce dernier, plusieurs articles du Code de la Sécu et de la Mutualité stipulent que les sociétés d'assurance, les institutions de prévoyance et les mutuelles sont autorisées à couvrir le risque maladie branche entière », c'est-à-dire à se substituer à la Sécu. « En d'autres termes, poursuit Jean-Michel Faustin, cela signifie que tout citoyen peut s'assurer pour la maladie auprès d'un des organismes cités et que le monopole de la Sécurité sociale est supprimé ». En conclusion, il se prépare à aller devant les tribunaux compétents si nécessaire.

La fin du monopole de la Sécurité sociale... même si publiquement le sujet reste tabou, en privé, les experts sont nombreux à reconnaître cet état de fait. « Pas plus tard que le 29 juin dernier dans le Monde , le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon reconnaissait qu' il est vrai que la liberté d'assurance existe en France », rappelle Claude Reichman, le président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale.

Pourfendeur depuis des années du monopole de la Sécu, ce dernier cite dans la foulée une lettre du commissaire européen Frits Bolkestein (en date du 25-11-2003) stipulant que « les sociétés d'assurance de santé proposant la police légale doivent être considérés comme des organismes compétents ». Et précise au passage que c'est le gouvernement de Lionel Jospin qui, à travers une loi du 17 juillet 2001, a discrètement ouvert la boîte de Pandore.

Si le ministère de la Santé, interrogé par notre journal, refuse catégoriquement cette interprétation des choses en affirmant « que les Etats restent souverains en matière de protection sociale, ce qui implique le maintien du monopole de la Sécurité sociale », Bercy, dans un courrier officiel envoyé le 24 février dernier, reconnaît que « l'exonération de la CSG et de la CRDS est possible pour les personnes qui, tout en résidant fiscalement en France, ne relèvent (pas) du régime obligatoire français d'assurance maladie » (voir notre document). Ce qui semblerait accréditer la thèse du docteur Faustin.

Evidemment, si comme en Allemagne, 10 % des salariés français prenaient un jour une assurance individuelle et arrêtaient de payer la CSG, on imagine les problèmes de financement que cela poserait à l'assurance maladie aujourd'hui bien mal en point. Autant dire l'enjeu colossal de cette bataille autour de la CSG, premier impôt direct de France.

Jean-Marc Plantade

Le Parisien , mardi 13 juillet 2004